Les différentes subventions pour la rénovation énergétique en 2024

En 2024, la rénovation des bâtiments demeure une priorité pour atteindre les objectifs de transition écologique que la France s’est fixés. Diverses aides ont été mises en place pour encourager les ménages à améliorer l’efficacité énergétique de leurs logements. Parmi ces aides, on retrouve : les CEE, l’éco-prêt à taux zéro, MaPrimeRénov’ parcours par geste, MaPrimeRénov’ parcours accompagné, ainsi que les subventions locales et régionales. Ces dispositifs visent à réduire les coûts des travaux, rendant ainsi les projets de rénovation plus accessibles. En investissant dans des solutions durables, les ménages peuvent non seulement diminuer leur empreinte carbone, mais aussi réaliser des économies substantielles sur leurs factures d’énergie. Découvrez si vous êtes éligibles à ces aides et les critères à respecter pour pouvoir en profiter.

MaPrimeRénov’

MaPrimeRénov’ est une aide financière visant à encourager la rénovation énergétique des logements. En 2024, ce dispositif se divise en deux axes principaux : MaPrimeRénov’ Parcours par geste et MaPrimeRénov’ Parcours accompagné. La première prime concerne les travaux spécifiques comme l’isolation, la ventilation ou le chauffage, tandis que la seconde prime est destinée aux projets de rénovation d’ampleur, nécessitant plusieurs interventions.

Pour bénéficier de la prime Rénov’, il faut être propriétaire occupant, bailleur ou copropriétaire. Les montants des aides varient en fonction du revenu des ménages et de l’ampleur du chantier. Par exemple, les ménages aux ressources très modestes peuvent obtenir jusqu’à 90 % de prise en charge pour une rénovation globale. De plus, un audit est souvent requis pour évaluer les gains en performance énergétique avant et après la finition du chantier.

L’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ)

L’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) est un prêt sans intérêt destiné à financer des travaux de rénovation énergétique dans les habitations. Il permet aux propriétaires de profiter d’un financement pour améliorer l’efficacité énergétique de leur logement. Il peut s’agir par exemple :

• De renforcer l’isolation thermique
• De changer les fenêtres
• De remplacer une vieille chaudière par un système de chauffage plus performant.

Ce prêt est accessible sans condition de revenus et peut atteindre jusqu’à 50 000 euros, remboursables sur une période maximale de 20 ans.

Le chèque énergie

Le chèque énergie est une aide financière de l’État français à destination des ménages à revenus modestes. Il a pour objectif de les aider à payer leurs factures d’énergie (électricité, gaz, fioul, bois, etc.). Attribué automatiquement sous conditions de ressources, ce chèque est envoyé une fois par an et est nominatif.

Le CEE (Certificat d’Economie d’Energie)

Le Certificat d’Économie d’Énergie (CEE) est un dispositif mis en place en France pour encourager les économies d’énergie. Il oblige les fournisseurs d’énergie à promouvoir des actions d’efficacité énergétique auprès de leurs clients. Les travaux éligibles aux CEE sont nombreux. Ils peuvent être liés à l’isolation, à l’installation d’une chaudière à condensation ou d’une pompe à chaleur (air-air, air-eau, eau-eau), à la mise en place d’un chauffe-eau solaire, d’un poêle à granulés, au remplacement des fenêtres…
En échange, ces fournisseurs reçoivent des certificats prouvant les économies réalisées. Les particuliers et les entreprises peuvent profiter de primes ou d’aides financières pour des travaux de rénovation énergétique. Ce mécanisme vise à réduire la consommation d’énergie et à diminuer les émissions de gaz à effet de serre.

Les aides de l’Agence nationale de l’habitat (Anah)

Les aides de l’Agence nationale de l’habitat (Anah) sont des subventions destinées aux propriétaires occupants, bailleurs et syndicats de copropriétaires pour financer des travaux de rénovation. Elles visent à améliorer la performance énergétique des logements, adapter les habitations pour les personnes en perte d’autonomie, et lutter contre l’habitat indigne. Ces aides sont attribuées sous conditions de ressources et peuvent couvrir une partie importante du montant des travaux.

Les conditions d’éligibilité pour les subventions de rénovation énergétique en 2024

En 2024, les conditions d’éligibilité pour bénéficier de subventions telles que la rime MaPrimeRénov’ incluent plusieurs critères. Ceux-ci sont notamment liés aux revenus du ménage, à l’ancienneté du logement, aux types de travaux à effectuer…

Critères de revenu

Conditions spécifiques selon les travaux

Pour prétendre aux aides à la rénovation énergétique, les travaux doivent répondre à plusieurs critères, qui varient en fonction des dispositifs d’aide envisagés. Voici quelques-uns de ces critères :

• Type de travaux : Les travaux doivent concerner l’isolation thermique (murs, toiture, sols, fenêtres), le chauffage, la ventilation, ou d’autres améliorations énergétiques.
• Professionnels qualifiés : Les travaux doivent être réalisés par des artisans disposant du label “Reconnu Garant de l’Environnement” (RGE).
• Audit énergétique : pour bénéficier du forfait MaprimeRénov’ rénovation globale, un audit doit être réalisé avant et après les travaux pour justifier le gain énergétique.
• Accompagnement : Pour certains projets, il est nécessaire de recourir au dispositif MonAccompagnateurRénov’.

Ces critères visent à garantir l’efficacité et la qualité des rénovations entreprises.

Eligibilité géographique

Pour être éligibles, les logements doivent répondre aux critères suivants :

• Avoir été construit il y a plus de 15 ans
• Être occupé à titre de résidence principale
• Être situés en France métropolitaine et dans les départements et régions d’outre-mer (DROM).

Comment obtenir des subventions pour la rénovation énergétique en 2024 ?

Pour pouvoir bénéficier d’une prime à la rénovation énergétique de votre maison, il convient de respecter les conditions d’octroi spécifique à chaque dispositif. Un certain nombre de démarches administratives sont également nécessaires. Celles-ci diffèrent selon les aides visées : CEE, maprimerénov’ parcours par geste, maprimerénov’ parcours accompagné, aides locales.

Les démarches administratives à suivre

Celles-ci peuvent varier d’un dispositif d’aide à un autre. Toutefois, un certain nombre d’entre-elles restent incontournables :

• Créer un compte en ligne
• Remplir le formulaire de demande
• Obtenir des devis
• Soumettre les documents requis
• Attendre la validation de votre demande

Ces étapes vous aideront à naviguer dans le processus administratif et à maximiser vos chances d’obtenir les aides financières pour vos projets de rénovation énergétique.

Les documents nécessaires pour une demande de subvention

Pour bénéficier de ces aides à la rénovation, il vous faut fournir plusieurs documents essentiels :

• Dernier avis d’imposition car le plafond des revenus du ménage est pris en compte
• Plan de financement des travaux, incluant les différentes aides
• Devis détaillés des travaux
• Certificat de qualification RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) des entreprises ou artisans qui effectueront les travaux
• Pièce d’identité

Tous ces documents vont permettre de constituer un dossier complet et de faciliter l’obtention des aides financières.
Il est à noter que des éléments spécifiques peuvent vous être demandés dans le cadre de maprimerénov’ parcours accompagné. En effet, pour bénéficier de cette prime rénov’, un audit préalable est indispensable avant d’engager la rénovation d’ampleur de votre maison. Cet audit permettra par la suite de prouver le gain de deux classes énergétiques sur le DPE du logement.

Les délais à respecter

Les délais à respecter diffèrent selon les dispositifs d’aides. Voici quelques exemples de ce qui est requis actuellement :

• Pour ce qui est de MaPrimeRénov’, la demande doit être déposée avant de commencer les travaux. Une fois la demande acceptée, vous avez 3 ans pour chaver les travaux.
• Concernant la Prime Coupe de Pouce, les travaux doivent être engagés (devis signé) avant le 31 décembre 2025 et achevés avant le 31 décembre 2026.
• Enfin, pour ce qui est de la validation d’un dossier par l’Anah (Agence nationale de l’habitat), la procédure prend environ 15 jours.

Respecter ces délais est essentiel pour garantir l’obtention des aides financières.

Les nouveautés des subventions pour la rénovation énergétique en 2024

Les différents dispositifs d’aides financières n’ont cessé d’évoluer ces derniers temps. Il est probable que de nouvelles évolutions voient d’ailleurs le jour dans les mois à venir. Ainsi, de nombreux changements sont intervenus en 2024 par rapport à 2023.

Les changements par rapport à 2023

En 2024, plusieurs nouveautés ont été introduites :

• MaPrimeRénov’ est désormais divisée en deux parcours : le parcours par geste pour les travaux spécifiques et le parcours accompagné pour des rénovations d’ampleur.
• Renforcement des barèmes de financement : les aides financières ont été augmentées pour encourager davantage de rénovations.
• Pour se rapprocher de l’objectif de décarbonisation fixé, MaPrimeRénov’ continue de soutenir fortement l’installation d’équipements de chauffage renouvelable, avec un objectif de 500 000 rénovations par geste.
• De nouveaux dispositifs législatifs ont vu le jour : Plan Pluriannuel de Travaux (PPT), Diagnostic de Performance Energétique (DPE) collectif pour les copropriétés.

Ces changements visent à rendre les rénovations plus accessibles et efficaces.

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