L'exonération de taxe foncière pour une construction neuve

Opter pour l’achat d’un logement sur plan permet de profiter d’aides pour la construction de sa maison et d’avantages fiscaux. Par exemple, vous pouvez bénéficier d’une exonération de taxe foncière pour une construction neuve. Demeures Côte d’Argent vous explique comment réduire vos impôts locaux.

Qu’est-ce que l’exonération de la taxe foncière ?

Les constructions à usage d’habitation et les propriétés non bâties sont soumises chaque année au paiement de la taxe foncière à l’État, aux collectivités locales et aux communes. Or, cet impôt pèse sur vos finances.

Heureusement, vous pouvez bénéficier d’un dégrèvement, d’une réduction ou d’une exonération de taxe foncière pour une nouvelle construction et ainsi réduire votre imposition. Dans le cas d’une exonération de taxe foncière, elle peut être totale ou partielle. Bon à savoir : certaines communes et certaines collectivités locales limitent les logements éligibles. Par exemple, seuls les propriétaires qui ont souscrit un prêt à taux zéro peuvent bénéficier d’une exonération de taxe foncière.

Quels sont les différents types d’exonération de taxe foncière pour une nouvelle construction ?

L’exonération totale de taxe foncière

Si l’habitation constitue votre résidence principale, vous pouvez bénéficier d’une exonération totale de taxe foncière. Pour ce faire, vous devez impérativement remplir plusieurs conditions.

Tout d’abord, l’occupant du logement doit respecter au moins un de ces deux critères :

• Percevoir l’une des allocations suivantes : allocation de solidarité aux personnes âgées, allocation supplémentaire d’invalidité ou allocation aux adultes handicapés
• Être âgé de plus de 75 ans au 1^er janvier de l’année en cours

De plus, le revenu fiscal de référence qui figure sur votre avis d’imposition ne doit pas excéder les limites de revenus fixées par l’article 1417-I du Code général des impôts.

Enfin, vous devez respecter les conditions de cohabitation définies par la loi. Dès lors que votre situation répond à ces exigences, vous pouvez bénéficier d’une exonération totale de taxe foncière sans devoir réaliser une déclaration spécifique aux impôts.

L’exonération temporaire de taxe foncière de deux ans

Les propriétaires de constructions nouvelles ont droit à une exonération temporaire de taxe foncière pendant deux années. Cette exonération débute le 1^er janvier de l’année qui suit l’achèvement des travaux.

L’exonération de taxe foncière pour votre construction neuve est totale si le logement constitue votre résidence principale ou une résidence secondaire.

Si l’immeuble se destine à un autre usage que l’habitation, vous bénéficiez d’une exonération de taxe foncière uniquement sur la partie départementale. Elle reste due aux collectivités locales et à la commune.

L’exonération temporaire de taxe foncière sur certains bâtiments

Certaines propriétés bâties peuvent bénéficier d’une exonération temporaire de taxe foncière pour une durée plus longue.

Ainsi, les collectivités locales et les communes peuvent accorder une exonération de taxe foncière pendant une période de 5 ans pour les logements neufs qui affichent un niveau de performance énergétique globale supérieur à celui exigé par la loi.

De même, les nouvelles constructions ont droit à une exonération de taxe foncière pendant 15 ans si l’achat de l’habitation se réalise dans le cadre d’un contrat de location-accession.

Comment bénéficier de l’exonération de taxe foncière pour une construction neuve ?

Pour bénéficier de l’exonération de taxe foncière sur sa construction neuve, le propriétaire du logement dispose d’un délai de 90 jours à compter de la fin des travaux pour effectuer sa déclaration aux impôts.

La demande d’exonération de taxe foncière s’opère à l’aide du formulaire H1 pour la construction d’une maison neuve. Ce document doit être envoyé au centre des impôts dont dépend le bien immobilier.

En cas de dépassement du délai, vous risquez de perdre la totalité de l’exonération de taxe foncière et ainsi devoir vous acquitter de ces impôts locaux dès la première année.

Notez que le formulaire peut être transmis aux impôts avant l’achèvement de certains travaux, comme les peintures intérieures ou le revêtement des murs de votre maison.

Nos experts vous accompagnent à chaque étape de votre projet immobilier, y compris l’obtention des aides financières. Contactez-les sans attendre.