Tout savoir sur le Prêt accession Action Logement

En 2021, Action Logement (ex-1 % Logement) proposait une prime accession d’un montant de 10 000€ pour aider les salariés du secteur privé non agricole aux revenus modestes à financer l’achat ou la construction de leur résidence principale dans le neuf.
Ce dispositif, qui concernait les 20 000 premiers dossiers validés, a pris fin le 31 décembre 2022. Toutefois, il est désormais possible de bénéficier du prêt Accession Action Logement, utilisable pour réaliser diverses opérations immobilières, parmi lesquelles la construction d’une maison individuelle.

Qu’est-ce que l’organisme Action Logement ? 

Depuis plus de soixante-cinq ans, la vocation du groupe Action Logement, acteur de référence du logement social et intermédiaire en France, est de faciliter l’accès au logement pour favoriser l’emploi. 
Action Logement gère paritairement la Participation des employeurs à l’effort de construction (PEEC), versée par les entreprises assujetties, dans le but de soutenir ses deux missions principales : 
– Accompagner les salariés dans leur mobilité résidentielle et professionnelle, par des services et des aides financières qui facilitent l’accès au logement et donc à l’emploi. 
– Construire et financer des logements sociaux et intermédiaires, prioritairement dans les zones tendues, en contribuant aux enjeux d’écohabitat, d’évolution de la société, et de mixité sociale. 

Action Logement est également un financeur majeur de la politique publique de renouvellement urbain et de revitalisation des villes moyennes, et des politiques locales de l’habitat. En facilitant l’accès au logement pour les salariés, le Groupe soutient l’emploi et la performance des entreprises, et contribue au développement de l’attractivité économique et de l’équilibre social des territoires. 

Qu’est-ce que le prêt accession ?

Il s’agit d’un prêt à destination des ménages modestes désireux de devenir propriétaire de leur résidence principale, de faire construire ou encore d’acheter un logement ancien HLM. Celui-ci doit permettre d’aider au financement du projet.

Ce prêt est proposé par Action Logement a un taux d’intérêt nominal annuel fixe de 1% (hors assurance obligatoire), sur une durée de remboursement de 25 ans maximum. Il permet d’emprunter jusqu’à 30 000 €.

Qui peut bénéficier du prêt Accession Action Logement ?  

Pour pouvoir utiliser ce prêt pour réaliser une opération immobilière, il vous faut remplir les conditions suivantes : 

• Être salarié du secteur privé non agricole dans une entreprise employant au moins 10 salariés
• Respecter les plafonds de ressources imposés. Ceux-ci varient selon le secteur géographique où se trouve le logement concerné
• Réaliser l’achat de sa résidence principale pour la première fois ou ne pas en avoir été propriétaire au cours des 10 dernières années,
• Rembourser par anticipation les éventuels prêts Action logement en cours concernant votre résidence principale précédente. Faute de quoi, il n’est pas possible de souscrire à un prêt accession pour un nouveau logement
• L’habitation être achetée ou construite sur le territoire métropolitain ou dans les départements et régions d’outre-mer
• Le logement doit constituer la résidence principale du ménage

Dans la cadre d’une construction ou de l’achat d’un bien neuf, celui-ci doit respecter les conditions de performances énergétiques exigées par la réglementation environnementale RE 2020.

 

Quels projets immobiliers sont concernés par la prêt accession action logement ?

Cette prime permet de financer l’ensemble des projets immobiliers suivants :

• La construction d’une maison, y compris l’achat du terrain devant accueillir le logement
• L’achat d’un logement neuf (VEFA)
• L’accession sociale à la propriété dans le neuf
• L’accession en bail réel solidaire dans le neuf ou l’ancien
• L’achat d’un logement dans l’ancien, vendu par un organisme de logement social dans le cadre de la vente HLM

Comment effectuer une demande de prêt accession ? 

La demande de prêt accession doit impérativement être effectuée avant l’achat du logement. Pour cela, il convient de se rendre sur la plateforme Accession (https://espace-particulier.actionlogement.fr/) et de vérifier votre éligibilité.
Si vous remplissez les conditions d’octroi de ce prêt, il vous suffira d’effectuer une demande en ligne, accompagnée des pièces justificatives nécessaires au dossier. Vous disposez alors de 30 jours à compter de votre demande initiale pour finaliser votre dossier. Vous pourrez ensuite suivre l’état d’avancement de votre demande sur le site : https://www.actionlogement.fr/ (rubrique : suivre mon dossier).

Le prêt Accession Action Logement peut-il se cumuler avec d’autres dispositifs ?

Il est effectivement possible de cumuler, sur une même opération immobilière, le prêt Accession d’Action logement avec ces autres dispositifs de financement : 

• Un prêt travaux amélioration ; 
• Un prêt travaux adaptation handicap ;
• Un prêt travaux performance énergétique ;
• Un prêt travaux copropriété dégradé ;
• Un prêt d’accession sociale.