PTZ (Prêt à Taux Zéro) 2025 et projet de loi de finances

Le Prêt à Taux Zéro (PTZ) a été suspendu à partir du 1er janvier 2024 pour la construction de maisons individuelles. Cependant, il reste en vigueur pour les logements collectifs.

Cette décision a été motivée par des préoccupations environnementales, notamment la volonté de limiter l’artificialisation des sols et de favoriser la construction de logements collectifs plus denses et économes en terrain. En limitant l’accès au PTZ, de nombreux primo-accédants n’ont plus le pouvoir d’achat nécessaire à la construction d’une maison neuve. C’est pourquoi, face à cette situation, Demeures Côte d’Argent a su réagir et a développé POP ! Il s’agit de modèles de maisons pas chers et proposant différents types de plans de maisons. Cliquez et découvrez l’une de ces maisons de qualité proposées à prix imbattable : POP ! 100, une maison de qualité adaptée à votre pouvoir d’achat .

A l’heure actuelle, le PTZ reste réservé aux logements neufs en habitat collectif situés dans des zones urbaines tendues.
C’est pourquoi, face aux réactions du marché et aux difficultés rencontrées par les primo-accédants, le gouvernement envisage des changements. Il a annoncé la réintégration des maisons individuelles dans le dispositif PTZ à partir de 2025. Les conditions d’accès devbraient être repensées pour mieux cibler les ménages modestes et répondre aux enjeux écologiques.
Cette réintégration vise à équilibrer les objectifs de transition écologique avec le soutien à l’accession à la propriété pour les classes moyennes et modestes.

Qu’est-ce que le Prêt à Taux Zéro (PTZ) ?

Le Prêt à Taux Zéro (PTZ) est un dispositif destiné aux primo-accédants, c’est-à-dire aux personnes n’ayant pas été propriétaires de leur résidence principale au cours des deux dernières années. Ce prêt sans intérêts permet de financer jusqu’à 40 % du coût total de l’opération, avec un montant maximum pouvant atteindre 138 000 €, selon la zone géographique et la composition du foyer.
Le PTZ est principalement accessible pour les logements neufs situés en zones A et B1. Toutefois, le projet de Loi de Finance 2025 prévoit de l’étendre à toute la France, y compris les zones rurales et périurbaines, pour la construction de maisons individuelles neuves.
Les revenus pris en compte pour l’éligibilité sont ceux de l’année N-2, et les plafonds de ressources varient en fonction de la zone et de la composition du ménage.
La durée de remboursement peut aller jusqu’à 25 ans, avec une période de différé possible en fonction des revenus de l’emprunteur.

Peux-ton cumuler le Prêt à Taux Zéro (PTZ) avec d’autres aides financières ?

En 2025, plusieurs aides financières spécifiques sont disponibles pour soutenir la construction de maisons individuelles neuves en France telles que :

• Le Prêt Accession Action Logement
• Le Prêt Accession Sociale (PAS)
• Les aides des collectivités locales

Toutes ces aides, qu’elles soient nationales ou locales, sont cumulables avec le Prêt à taux Zéro. Il est essentiel de se renseigner sur les différentes options disponibles pour maximiser les avantages financiers et réaliser son projet de construction dans les meilleures conditions.

Le Prêt Accession Action Logement

Montant : Jusqu’à 40 000 € pour les salariés du secteur agricole et jusqu’à 30 000 € pour les autres salariés. Ces montants sont des maximums. Ils peuvent varier en fonction des conditions spécifiques de chaque emprunteur.

Plafond : Non spécifié, mais le prêt doit être utilisé pour financer une partie de l’acquisition ou de la construction d’une résidence principale

Conditions d’octroi : Réservé aux salariés d’entreprises du secteur privé d’au moins 10 salariés, respectant les plafonds de ressources. Par ailleurs, ces logements doivent également respecter des conditions de performances énergétiques en conformité avec la réglementation en vigueur (RE 2020)

Public concerné : Salariés du secteur privé et agricole

Le Prêt Accession Sociale (PAS)

Montant : Variable en fonction du coût total de l’opération, similaire au PTZ

Plafond : Identique à celui du PTZ, avec des montants maximums définis par zone géographique

Conditions d’octroi : Réservé aux personnes disposant de revenus modestes. Les logements doivent respecter des critères de performance énergétique

Public concerné : Ménages à revenus modestes

Les aides des collectivités locales

Les aides des collectivités locales pour la construction de logements neufs en 2025 incluent diverses subventions et exonérations fiscales visant à encourager les pratiques de construction durable et à alléger le fardeau financier des nouveaux propriétaires. Parmi ces aides, les subventions locales peuvent varier considérablement selon les régions et les communes, mais elles ont vocation à promouvoir l’utilisation de matériaux écologiques et à atteindre des standards énergétiques élevés. Ces subventions peuvent atteindre jusqu’à 10 000 €, selon les priorités et les budgets des collectivités.

De plus, l’exonération de taxe foncière est une aide fiscale significative pour les nouvelles constructions. Les propriétaires de logements neufs peuvent bénéficier d’une exonération totale ou partielle de la taxe foncière pendant deux ans. Pour cela, ils doivent déclarer l’achèvement de la construction dans les 90 jours suivant la fin des travaux. Cette exonération s’applique aux parts départementale, communale et intercommunale, sauf décision contraire de la commune ou de l’intercommunalité.

Ces aides cumulées permettent de réduire les coûts initiaux et de favoriser la construction de logements neufs respectueux de l’environnement.

Nouveau Prêt à Taux Zéro 2025 : quels sont les changements à prévoir ?

Le projet de loi de finances pour 2025 est actuellement en cours d’examen. Celui-ci inclut plusieurs mesures importantes devant permettre d’assouplir les conditions d’accès au Prêt à Taux Zéro (PTZ). Voici les principaux points :

Élargissement de l’éligibilité :
Le PTZ sera étendu à toute la France, y compris les zones rurales et périurbaines. De plus, il sera de nouveau accessible pour la construction de maisons individuelles neuves.

Conditions de ressources assouplies :
Les plafonds de ressources seront revalorisés pour permettre à un plus grand nombre de ménages d’en bénéficier. Les revenus pris en compte seront ceux de l’année N-2.

Montant du prêt :
Le montant maximum du PTZ pourra atteindre jusqu’à 40 % du coût total de l’opération, avec des montants spécifiques définis par zone géographique. Ces montants seront variables en fonction de la tension immobilière des zones :
Zone A bis : Jusqu’à 150 000 €
Zone A : Montant légèrement inférieur à celui de la zone A bis
Zone B1 : Montant encore plus réduit
Zone B2 et C : Jusqu’à 100 000 €
Ces montants sont conçus pour refléter les différences de prix de l’immobilier dans ces zones.

Objectif ZAN (Zéro Artificialisation Nette) :
Le projet de loi prend en compte les contraintes de l’objectif ZAN, visant à limiter l’artificialisation des sols. Les nouvelles constructions devront respecter des critères environnementaux stricts.

Exonération d’impôt pour les donations :
Une mesure complémentaire prévoit une exonération d’impôt pour les donations jusqu’à 150 000 €, uniquement pour l’achat d’un logement neuf.

Toutes ces mesures visent à rendre le PTZ plus accessible et à encourager la construction de logements neufs, tout en respectant les objectifs environnementaux.

Prêt à Taux Zéro et impact sur le marché immobilier en 2025

L’adoption du nouveau Prêt à Taux Zéro (PTZ) tel que prévu dans la loi de finances pour 2025 pourrait avoir un impact significatif sur le marché immobilier en France. En élargissant l’éligibilité du PTZ à toute la France, y compris les zones rurales et périurbaines, et en réintégrant les maisons individuelles, le dispositif vise à redynamiser un marché immobilier actuellement en stagnation.

Cette mesure devrait augmenter le pouvoir d’achat des primo-accédants, particulièrement touchés par la hausse des taux d’intérêt. Elle devrait également leur offrir un financement sans intérêts couvrant jusqu’à 40 % du coût total de l’opération.

De plus, en stimulant la construction de logements neufs, le PTZ contribuera à accroître l’offre de logements disponibles. Cette mesure pourrait aider à détendre le marché immobilier dans les zones tendues.

Enfin, en soutenant les communes avec une enveloppe dédiée aux maires bâtisseurs, le gouvernement espère encourager la construction durable et respectueuse de l’environnement.