Qu’est-ce qu’une maison à énergie positive ?

Par définition une maison à énergie positive  ou BEPOS Effinergie RE 2020 est une habitation qui produit plus d’énergie qu’elle n’en consomme pour son usage. Mais comment s’y retrouver parmi toutes les réglementations et labels qui ont vu le jour ces dernières années ? Demeures Côte d’Argent, constructeur de maison à énergie positive (BEPOS Effinergie RE 2020) vous informe sur les normes de construction d’une maison individuelle et vous fait découvrir les différentes réglementations en vigueur.

Constructibilité d’un terrain : les normes d’urbanisme

Vous avez trouver le terrain qui répond à tous les critères de votre projet de construction d’une maison individuelle. Il vous reste à vérifier si celui-ci se situe dans une zone protégée car des règles d’urbanisme spécifiques peuvent s’appliquer. Il convient également de vous informer sur la réglementation imposée par le PLU sur ce secteur.

Le Plan Local d’Urbanisme

Le Plan Local d’Urbanisme détermine les normes à respecter concernant l’aménagement et l’utilisation des sols. Il précise notamment les zones devant rester naturelles et celles réservées aux constructions à venir. On y dénombre 4 zonages :
– U pour les zones urbanisées
– AU pour les zones à urbaniser
– N pour les zones naturelles
– A pour les zones agricoles
Le PLU permet de réglementer les projets urbains, d’encadrer leurs aspects architecturaux et de limiter leur impact sur l’environnement. Il est composé de divers documents (rapport de présentation, projet d’aménagement et de développement durable, zonage…).  C’est l’ensemble de ces éléments qui permet de savoir si un projet de construction est réalisable ou non. Il est essentiel de consulter le PLU avant de déposer un permis de construire ou une déclaration préalable de travaux. Enfin, en l’absence d’un plan local d’urbanisme (PLU), les constructions sont interdites en dehors des zones déjà urbanisées.

Les zones particulières

Il s’agit de zones où s’appliquent des règles d’urbanisme plus spécifiques. Celles-ci concernent :

– Les sites patrimoniaux remarquables
– Les sites classés ou inscrits
– Les abords des monuments classés ou inscrits au titre des monuments historiques
– Les réserves naturelles et parcs nationaux
– Les zones classées en espaces boisés
– Les ZAC (zones d’aménagement concerté)
– Les lotissements Dans ces secteurs spécifiques, les constructions peuvent être tout simplement interdites.

Le permis de construire

Il fait partie des pièces administratives permettant au services d’urbanisme de la commune concernée de vérifier si le projet de construction de la maison respecte bien les règles et codes de l’urbanisme. Ce n’est qu’après vérification des pièces administratives et délivrance du permis de construire par la Mairie que vous pourrez engager les travaux de construction de votre maison individuelle.

Les normes à respecter pour construire sa maison

La construction d’une maison individuelle ne s’improvise pas. Celle-ci nécessite de respecter des normes liées à la performance énergétique et thermique de l’habitat, au respect de l’environnement, à l’accessibilité pmr (personnes à mobilité réduite) … 

Les normes énergétiques

L’ensemble des normes énergétiques des bâtiments neufs repose sur des réglementations (Réglementation Thermique 2012, Réglementation Thermique 2020, Bâtiment Basse Consommation, …). Celles-ci garantissent que la construction neuve répond à certaines exigences de performances thermiques et énergétiques. Elle certifie également que cette nouvelle maison participe à la réduction des gaz à effet de serre. Ces normes énergétiques concernent de multiples postes de travaux : isolation thermique et phonique, consommation énergétique, équipements de chauffage et de ventilation…

Les autres normes

Parmi toutes les normes liées au projet de construction d’une maison neuve, on trouve également : la certification HQE, les labels Haute Performance énergétique (HPE) et Très Haute Performance Energétique (THPE).
La certification Haute Qualité Environnementale (HQE) couvre 4 domaines (écoconstruction, éco gestion, gestion et santé) et a pour objectif de garantir aux habitants confort et qualité de vie intérieur.
Quant aux labels HPE et THPE, ils étaient obtenus par les bâtiments dont la consommation d’énergie conventionnelle était réduite de 10% (HPE) ou de 20% (THPE) par rapport à la RT 2012. Depuis le 1^er janvier 2022 et la mise en œuvre de la RT2020, ces labels ne sont plus la référence dans le domaine de la construction neuve.

La norme BBC

Il s’agit en réalité d’un label qui garantit que votre bâtiment est basse consommation. C’est l’assurance de profiter d’un grand confort de vie au sein de votre maison, été comme hiver et de disposer d’un logement aux performances énergétiques élevées grâce à :

• Une isolation optimisée,
• Une excellente étanchéité à l’air,
• Une ventilation mécanique contrôlée de type double flux,
• Une orientation favorisant les apports naturels en lumière,
• L’utilisation d’énergies renouvelables (chauffage, rafraîchissement, eau chaude sanitaire…)

Désormais c’est le label BBC Effinergie qui remplace l’ancien label BBC. Plus exigeant, il impose notamment une consommation énergétique inférieure ou égale à 40 kW/m²/an. De plus, il prend en compte la consommation des équipements (électroménager, multimédia…), ce qui n’était pas le cas avec les précédentes réglementations.

La norme RT 2020

Depuis le 1^er janvier 2022, C’est la norme qui s’impose à toutes les constructions neuves. Elle succède à la RT 2012 et impose des performances énergétiques encore plus élevées ainsi que la mise en œuvre obligatoire d’énergies renouvelables. L’objectif ultime est que l’habitation produise plus d’énergie qu’elle n’en consomme. On parle alors de maison à énergie positive.

La norme RT 2012

La norme RT 2012 a été remplacée par la RE 2020 (Réglementation Environnementale 2020) au 1^er janvier 2022. C’est désormais cette dernière qui fixe les normes énergétiques de tous les projets de  construction de bâtiments neufs.

Quelles sanctions possibles en cas de non-respect des normes ?

Depuis le 1^er janvier 2022, c’est la RE 2020 qui s’applique à toutes les constructions neuves ou extensions. Il s’agit-là d’une obligation dont le non-respect constitue un délit, passible de sanctions pénales. Cette obligation intègre la fourniture de plusieurs attestations, du dépôt du permis de construire jusqu’à la déclaration d’achèvement des travaux.