Viabiliser un terrain non constructible : comment ça marche ?

Vous avez repéré un terrain libre pour y bâtir votre future maison, mais vous vous interrogez sur la faisabilité de votre projet ? Peut-on viabiliser un terrain non constructible ? Quelles sont les démarches à accomplir ? Demeures Côte d’Argent vous répond.

Comprendre la différence entre un terrain constructible et un terrain viabilisé

Qu’est-ce qu’un terrain constructible ?

Un terrain constructible désigne une parcelle dont les caractéristiques répondent aux exigences techniques et juridiques indispensables pour pouvoir réaliser des travaux de construction afin d’y ériger un bâtiment (maison, local commercial, etc.).

Pour savoir si un terrain est constructible, consultez le plan local d’urbanisme (PLU) à la mairie.

Qu’est-ce qu’un terrain viabilisé ?

La viabilisation d’un terrain consiste à le raccorder aux différents réseaux pour que le futur propriétaire et sa famille puissent y vivre confortablement. À savoir :

• Réseau d’eau potable
• Réseau des eaux usées
• Réseau d’électricité
• Réseau de gaz
• Réseau de téléphone

De plus, la viabilisation du terrain implique de relier la parcelle au réseau routier pour pouvoir rejoindre son habitation.

Toutes ces opérations de raccordement ont un coût qui se répercute automatiquement sur le prix de vente des terrains constructibles viabilisés. En effet, celui-ci est plus élevé que celui des terrains constructibles non viabilisés. Bon à savoir : viabiliser un terrain dans l’optique de réaliser des travaux de construction d’une maison est impossible tant que celui-ci n’est pas constructible.

Quelles démarches accomplir pour rendre son terrain constructible ?

Le plan local d’urbanisme établi par la mairie détermine si un terrain est constructible ou non selon le type de zone où il se situe. Le PLU se compose de 4 zones :

• Zones urbaines constructibles (U)
• Zones à urbaniser constructibles (AU)
• Zones agricoles qui accueillent uniquement des infrastructures publiques ou agricoles (A)
• Zones forestières et naturelles non constructibles (N)

Alors, comment rendre un terrain agricole constructible s’il se situe en zone A ? Pour obtenir une autorisation de construction sur votre parcelle, vous devez solliciter la délivrance d’un certificat d’urbanisme pré-opérationnel auprès de la mairie.

Libre à la commune d’y donner une suite favorable ou non pour changer le statut de votre terrain et ainsi vous permettre de concrétiser votre projet immobilier.

Sachez que le propriétaire d’un terrain devenu non constructible suite à une modification des zones dans le plan local d’urbanisme peut s’opposer à cette décision. Pour ce faire, il doit prendre contact avec le commissaire enquêteur lors de l’enquête publique associée.

3 étapes pour viabiliser un terrain devenu constructible

Raccordement au réseau d’eau

Première étape de la viabilisation de votre terrain : raccorder votre terrain au réseau d’eau potable. Pour ce faire, vous devez :

• Demander une autorisation à la mairie
• Solliciter un diagnostic technique auprès de la Société d’Aménagement Urbain et Rural (SAUR)

C’est la SAUR qui s’assure de la faisabilité de votre projet et vous communique le prix des travaux.

À noter : la commune prend en charge les travaux sur la voie publique, ce qui réduit le coût de cette opération.

Raccordement au réseau d’assainissement

Si vous souhaitez bénéficier d’un assainissement individuel, vous devrez effectuer une demande d’autorisation auprès de la mairie et faire valider votre dossier par le Service Public d’Assainissement non Collectif (SPANC).

Tout comme le raccordement au réseau d’eau potable, la commune prend en charge le coût des travaux sur la voie publique et le propriétaire s’acquitte des dépenses relatives à sa parcelle.

Raccordement au réseau électrique

Pour le raccordement à l’électricité, vous devez vous rapprocher d’ENEDIS et leur transmettre l’ensemble des pièces justificatives, dont le permis de construire délivré par la commune.

Les experts d’ENEDIS étudient votre dossier et s’assurent de la conformité de votre demande avant de vous communiquer un devis.

Pour finaliser la viabilisation de votre terrain constructible, n’oubliez pas les travaux de raccordement aux réseaux de gaz et de téléphone. Vous recherchez une maison avec terrain constructible pour donner vie à votre projet immobilier ? Consultez nos offres sans attendre.